Conseil Municipal du 13 janvier 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2003-01APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2002. - Délibération - (sans annexe)
2003-02DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT PAYANT : APPROBATION DU PRINCIPE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-03CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS. - Délibération - (sans annexe)
2003-04AMENAGEMENT D'UNE "ESPLANADE DU SOUVENIR" DANS LE SQUARE BLUM — RUE RONCEVAUX. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE. - Délibération - (sans annexe)
2003-05BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET — AFFECTATION DES RESULTATS 2001. - Délibération - (sans annexe)
2003-06DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 — EXERCICE 2002 — BUDGET ANNEXE "PARKING CHASSET". - Délibération - (sans annexe)
2003-07AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION SUR LE BUDGET VILLE — ANNEE 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-08VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ATELIER DE LA PLUME AU MIROIR. - Délibération - (sans annexe)
2003-09VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE COLLECTIVE "'L'ILE AUX ENFANTS". - Délibération - (sans annexe)
2003-10VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN "CRECHE FAMILIALE DE BELLEROCHE". - Délibération - (sans annexe)
2003-11REVALORISATION DES TARIFS DES HALTES-GARDERIES MUNICIPALES. - Délibération - (sans annexe)
2003-12SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES CONCERTS DE L'AUDITORIUM VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 32 000 €. - Délibération - (sans annexe)
2003-13SUBVENTION AU CENTRE CULTUREL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 183 000 €. - Délibération - (sans annexe)
2003-14SUBVENTION A L'OFFICE DU TOURISME. VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 30 000 C. - Délibération - (sans annexe)
2003-15PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX FRAIS ENGAGES PAR L' ACCESSION DU VBVB EN 1/2 FINALE DE LA COUPE DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
2003-16AVANCE SUR SUBVENTION A DES CLUBS SPORTIFS. - Délibération - (sans annexe)
2003-17TARIFS D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS MARC JULIEN. - Délibération - (sans annexe)
2003-18TARIFS D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS DE BORDELAN POUR LES ECOLES NON MUNICIPALES. - Délibération - (sans annexe)
2003-19VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
2003-20VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION L'ACCUEIL. - Délibération - (sans annexe)
2003-21REVALORISATION TRIENNALE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LE CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE 114, RUE DE BELLEVILLE. - Délibération - (sans annexe)
2003-22REVALORISATION TRIENNALE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LA MAISON DU DEPARTEMENT 114, RUE DE BELLEVILLE. - Délibération - (sans annexe)
2003-23VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION (ADAVEM). - Délibération - (sans annexe)
2003-24AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE RESTAURATION DES ELEVES GARDIENS DE LA PAIX DU COMMISSARIAT. - Délibération - (sans annexe)
2003-25REALISATION DE DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE —CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'I.N.R.A.P. - Délibération - (sans annexe)
2003-26QUARTIER DE BELIGNY/SUPPRESSION DE SERVITUDE. - Délibération - (sans annexe)
2003-27MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2003-28INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : AFFAIRE DEBARNAUD : DESIGNATION DE ME REBOTIER. - Délibération - (sans annexe)